Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ces agissements sont interdits qu’ils soient exercés par l’employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues.

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.

Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail.

Après un arrêt de travail de plus de 8 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire.

Cette fiche ne traite pas du cas des fonctionnaires et de « l’accident de service », propre à ces catégories

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.

En cas de maladie, le salarié bénéficie d’un arrêt de travail sur présentation d’un avis d’arrêt de travail établi par un médecin.

Durant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu et le salarié est soumis à diverses obligations.

Après une absence d’au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel , le/la salarié-e a droit à une visite médicale de reprise par la médecine du travail

Les informations reprises dans ce bulletin sont celles prévues par le Code du travail. Des conventions collectives ou des accords d’entreprise peuvent contenir des dispositions plus favorables. N’hésitez-pas à vous renseigner.

Fiche pratique sur les accidents sur le lieu et/ou dans l’exercice de ses fonctions.

Dans le cadre des débats sur le projet de loi sur le dialogue social (à l’Assemblée nationale le mois prochain), plusieurs actrices et acteurs de la santé au travail (syndicalistes, médecins, experts, associations, chercheuses, etc.) signent un appel pour la défense des CHSCT (Comités d’hygiène de sécurité et de Conditions de Travail) qui restent pour eux « l’un des plus efficaces moteurs de prévention ».