Connaître ses droits et se défendre
Des guides, des textes de loi, des récapitulatifs pour nous et nos élèves qui partent en France.
Articles publiés dans cette rubrique
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Les libertés publiques
Comme pour tout citoyen, la constitution, garantit les libertés publiques.
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Les désobeissants
Les désobéissants organisent des stages de formation aux techniques d’action non violentes. Pour découvrir le site voir dans la rubrique« liens ».
Un exemple de stage proposé
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Justice du 21e siècle : vivement le 22e siècle !
e projet de loi estampillé « J21 » vient d’être présenté en conseil des ministres. Deux ans de réflexions et de concertations au sein du ministère de la justice et un « grand débat national » pour aboutir à un projet qui relève plus du slogan - pour une justice plus proche, plus efficace, plus protectrice – que d’une révolution judiciaire.
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La hiérarchie entre les différents textes
Circulaires, arrêtés,décrets...De plus en plus, l’activité syndicale est basée sur une étude de textes dont l’interprétation peut varier en fonction de l’administration ou du salarié. Le principe est souvent le même : Une situation serait justifiée par un texte, souvent présenté tronqué et hors contexte, pour éviter les contestations. Si par exemple l’AEFE justifie une retenue de salaire pour un collègue en contrat local qui doit s’absenter pour s’acquitter de ses obligations de visas, en arguant le principe du paiement du travail fait, cela ne semble pas être le cas pour les collègues en charge des classes de BAC pro à qui on ne verse pas les indemnités de CCF. pour vous aider à vous y retrouver, voici une brève présentation des textes en vigueur et de leur hiérarchie.
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26 modèles de lettres pour faire respecter ses droits
Salaires, congés, sanctions, conditions de travail… les sujets de désaccord avec son employeur sont nombreux. Pour contester une décision ou simplement faire appliquer ses droits, les courriers sont bien souvent nécessaires… même s’ils ne suffisent pas toujours !
Cette brochure (mise à jour suite à la loi sur l’égalité professionnelle d’août 2014) reprend 26 modèles de lettres, rédigées par des contrôleur-euses et inspecteur-trices du Travail syndiqué-es à SUD Travail-Affaires-Sociales, qui vous aideront dans cette démarche.