Connaître ses droits et se défendre
Des guides, des textes de loi, des récapitulatifs pour nous et nos élèves qui partent en France.
Articles publiés dans cette rubrique
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Service civique : dès que l’on vous donne des ordres, c’est un contrat de travail !
Communiqué de SUD éducation
Le tribunal d’instance de Cayenne requalifie un service civique en CDI
Par un jugement du 23 novembre 2018, le tribunal d’instance de Cayenne reconnaît que les tâches réalisées par la requérante sont nécessaires au fonctionnement normal de l’association, et relèvent donc (...)
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Personnels précaires : tout travail mérite salaire... en temps et en heure !
Communiqué de la fédération SUD éducation
Publié le vendredi 5 avril 2019 sur https://www.sudeducation.org/Personnels-precaires-tout-travail-merite-salaire-en-temps-et-en-heure.html
Un personnel sur quatre de l’Éducation nationale est un-e contractuel-le.
La précarité, c’est aussi un salaire de (...)
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La réquisition des agents en cas de grève
La réquisition des agents en cas de grève La réquisition une décision privative de l’exercice du droit de grève des agents et l’article 3 de la loi 2003-239 du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure indique que le pouvoir de réquisition est de la seule compétence du Préfet.
La réquisition prend la forme (...)
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Droit de grève : Dossier
Secteur public : qui peut faire grève ?
Tous les travailleurs du secteur public, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou stagiaires, et les salariés de droit privé, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée, sont soumis à l’article 7 du préambule de la Constitution française qui (...)
