Communiqué de SUD éducation

Ce samedi, le Premier ministre a profité du Conseil des ministres consacré à la crise sanitaire pour utiliser l’article 49-3 de la Constitution et faire adopter son projet de casse des retraites sans vote du Parlement.
C’est un véritable coup de force.

SUD éducation appelle dès maintenant les personnels à participer à toutes les initiatives décidées localement.
SUD éducation met à la disposition des personnels son préavis de grève permanent et encourage les professeur-e-s des écoles à déposer une déclaration d’intention de grève pour rejoindre toutes les actions qui sont et seront décidées par les personnels.

Et maintenant ?
Le Monde explique que :
D’abord, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur le projet de loi organique, deuxième volet de la réforme, dont l’examen pourrait commencer à partir de mercredi. Reste à savoir quelle sera l’attitude de l’opposition face à celui-ci. Samedi soir, Jean-Luc Mélenchon a promis de ne « rien lâcher » sur ce second texte, semblant annoncer un examen encore heurté même si le texte est plus court que le projet de loi ordinaire.

Ensuite, l’ensemble de la réforme sera transmis au Sénat, devant lequel le gouvernement n’a pas la possibilité d’engager sa responsabilité pour précipiter l’adoption du texte. La tradition au Palais du Luxembourg est cependant moins à déposer des milliers d’amendements pour bloquer l’examen d’un texte. Les sénateurs devraient au contraire en profiter pour réécrire la réforme à leur manière, et espérer qu’une partie de leurs ajouts intégreront définitivement le texte. En effet, une fois le texte adopté par les sénateurs, des représentants des deux chambres se retrouveront en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de s’accorder sur une version commune du texte.

En cas d’accord, députés et sénateurs seront amenés à voter définitivement ce texte. Dans le cas inverse, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre. Le gouvernement pourra alors à nouveau avoir recours au 49.3 devant l’Assemblée nationale. Ce n’est qu’à l’issue de ces deux nouvelles lectures que la réforme sera adoptée définitivement au Parlement. Le gouvernement et la majorité espèrent atteindre cet objectif avant l’été et la fermeture de l’hémicycle de l’Assemblée nationale début juillet, pour trois mois.