Accident du travail

L’Accident du Travail en 7 questions fiche 34 juillet 2015
dimanche 26 juillet 2015
par  SUD Éduc

L’article L. 411-1 du code de sécurité sociale définit ainsi l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».


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