Depuis quelques jours on se prépare à ce que Macron passe en force sur la réforme des retraites.
Mais en fait, même s’il le faisait, tout resterait possible.

Explications

Qu’est-ce que le cœur de la réforme ?

Plafonner les dépenses à 14% du PIB.

Pour cela, il y a un élément clef : la règle d’or. Elle doit entrer en vigueur dès 2022 : avant ou après 1975, tout le monde est concerné.

C’est l’article 1^er du projet de loi organique.

Cette règle d’or c’est le verrou.

Elle oblige à équilibrer les retraites sur une période de 5 ans.
Combinée au refus de dépasser les 14%, elle constitue le verrou qui oblige à baisser le niveau des retraites *et* à augmenter l’âge de départ.

https://blogs.alternatives-economiques.fr/zemmour/2020/02/17/au-coeur-de-la-reforme-des-retraite-une-regle-d-or-pour-faire-diminuer-les-pensions

Alors, pourquoi parle-t-on plus de valeur du point que de règle d’or ?

Parce que ce sont deux textes séparés.

La valeur du point, c’est un projet de loi ordinaire, discuté en ce moment

La règle d’or ce serait une loi organique, qui sera discutée après

D’abord un rappel : l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permet au gouvernement de faire passer un texte à l’Assemblée *sans vote du Parlement*

Le seul moyen de s’y opposer, c’est de destituer le gouvernement.

Traduction : "on bafoue la séparation des pouvoirs *juste pour un projet de loi* histoire de pouvoir passer en force pile le jour où il y a débat"

Pour faire tomber le texte, il faudrait que la 1/2 des parlementaires vote une motion de censure.

Le gouvernement tomberait aussi.
Mais reprenons : quel est le rapport entre le 49°3 et la règle d’or ?

Tout. Parce qu’en fait Macron n’a le droit qu’à un seul 49°3 par an (hors budgets de l’État et de la Sécurité sociale).

Donc il faut choisir :
 49°3 sur la valeur du point

 Ou 49°3 sur la règle d’or ?

Aujourd’hui, le gouvernement envisage le 49°3 sur le projet de loi ordinaire. Parce que c’est le plus amendé et qu’il lui permettrait de « plier le débat » avant les élections municipales.

Ben oui, la polémique sur les retraites ça n’est pas du meilleur effet électoral

Mais donc cela voudrait dire qu’il resterait encore le projet de loi organique à voter.
Navette parlementaire, débats et dépôts d’amendements, et notamment sur la règle d’or...
On en a encore pour des semaines… !

Depuis le début de cette réforme, le gouvernement n’a eu de cesse de passer en force

Malgré une grève et une opposition historiques il a :
 présenté la plupart de son projet par ordonnance
 nommé une commission spéciale
 empêché cette commission de finir ses travaux...
 rejeté la motion référendaire déposée par la gauche
 contourné le Parlement par une « conférence de financement » factice
 choisi la procédure accélérée pour abréger les débats…

Et maintenant le 49-3 ?

Ces gens n’ont aucune limite
Partagez ces informations, appelez vos député.e.s (http://allodéputé.fr) : même s’ils passent le 49°3, rien n’est terminé, loin de là !

On a une date de grève le 31 mars, et d’ici là qui sait ce qui se passera…