Journal Libération

Etat d’urgence et déchéance de nationalité : l’avis très sévère de la Commission nationale des droits de l’homme
« Nombreux abus ».

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet aujourd’hui une déclaration très sévère envers l’état d’urgence et la décision d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour faits de terrorisme dans la Constitution.

Ainsi, la fin de l’état d’urgence ne saurait faire l’objet d’« une réforme législative, à plus forte raison constitutionnelle », estime la CNCDH. Dans le prolongement des réserves émises dès novembre par sa présidente, Christine Lazerges, auprès de Libération, l’autorité relève que l’application de l’état d’urgence s’est accompagnée « de nombreux abus », accompagnés d’« effets collatéraux dévastateurs » (voir à ce sujet notre application).

Quant à la déchéance de nationalité, la Commission « s’interroge sur la pertinence et l’efficacité d’une telle sanction face à cette nouvelle forme de terrorisme déterminée à mettre à bas les fondements mêmes du pacte républicain ». Elle estime que la proposition « instaure une double différence de traitement entre les citoyens français », et que « ce type de distinctions est radicalement contraire à tous les principes républicains. »