Fiche n° 25 - L’obligation de sécurité de l’employeur reste une obligation de résultat
par
Fiche n° 25 - L’obligation de sécurité de l’employeur reste une obligation de résultat
L’employeur a une obligation générale de sécurité reposant sur son pouvoir de direction, un pouvoir d’organisation et un pouvoir disciplinaire. Elle se décline, outre sa responsabilité morale, sociale, etc. en responsabilité juridique : la responsabilité civile et pénale. Cette obligation générale de sécurité est une des contreparties au lien de subordination auquel sont soumis les salariés, et qui constitue un élément protecteur fort, notamment en matière de santé au travail. L’obligation faite à tout employeur d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail a été définie par la directive européenne du 12 juin 1989 elle-même transposée dans le Code du travail avec la loi du 31 décembre 1991.
Cette obligation est particulièrement importante pour agir syndicalement, cette fiche/outil doit permettre aux équipes syndicales de s’approprier ces enjeux.
Cette fiche fait le point sur l’évolution de la jurisprudence depuis les arrêts amiante de 2002 à l’arrêt Air France de 2015 et de ce qu’on peut en conclure.
