Cette fiche a pour vocation de servir de support aux actions des équipes militantes des syndicats et fédérations de l’Union syndicale Solidaires. Elle entend donner quelques pistes pour qu’une expertise CHSCT puisse être la plus utile possible pour les travailleurs-euses. Ce n’est pas un prêt à penser mais un outil pour aider à questionner, interroger, débattre, produire, échanger, confronter pour construire l’action syndicale avec les salariés. Cette fiche s’adresse aussi bien aux CHSCT du secteur privé comme des trois Fonctions Publiques. A noter que la Fonction Publique Hospitalière est globalement soumise au Code du Travail à l’instar du secteur privé. A l’heure actuelle (mais cela va changer avec la fusion des IRP), les représentants du personnel au CHSCT peuvent déclencher une expertise dans 3 cas de figure que nous présenterons successivement : le risque grave, le projet important et le projet de restructuration et de compression des effectifs (accompagné bien souvent d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi). ATTENTION, ceci n’est valable que jusqu’à la fin de vos mandats actuels d’élus CHSCT. La fusion des instances de représentation du personnel prévue par les ordonnances Penicaud va réduire le droit à l’expertise aussi bien pour les CHSCT que pour les CE. Cette fusion interviendra à la fin de votre mandat et au plus tard 31 décembre 2019. La fiche actualisée numéro 5, comme les 23 autres outils, se trouve aussi sur le site de la petite boite à outils :
http://la-petite-boite-a- outils.org/fiche-n5- lexpertise-chsct/
La fiche en PJ