L’occupation de facs dans le code pénal : « La réplique sera à la hauteur de l’attaque »

Mediapart rapporte que le projet de loi de programmation de la recherche qui doit être voté définitivement mardi par l’Assemblée nationale crée un délit d’intrusion dans les universités.
D’après le journal, cette mesure introduite en catimini, suscite la protestation d’organisations étudiantes comme d’enseignants-chercheurs. Elles appellent à une manifestation mardi après-midi devant la Sorbonne.

Toujours, selon les mêmes sources, le projet de loi de programmation de la recherche (LPPR), qui doit être voté définitivement par les députés mardi 17 novembre, comprend en effet une mesure qui crée un délit d’intrusion. Inséré par amendement à l’initiative du sénateur Laurent Lafon (UDI), encore durci en commission mixte paritaire la semaine dernière, cet article prévoit que « le fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes, dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement, est passible des sanctions ». Lesquelles s’élèvent à un an de prison et 7 500 euros d’amende. Et même à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende si ce délit est commis en réunion. Contacté à plusieurs reprises par Mediapart, le sénateur n’a pas rrépondu aux sollicitations du média.