La fédération SUD éducation a élaboré un tract sur le RSST à destination des personnels.

Pour accompagner les syndicats dans l’utilisation de cet outil, ce dossier militant se donne pour but d’aborder les enjeux liés à l’utilisation du RSST et de proposer des pratiques collectives aux équipes de la fédération.

Nous sommes la seule organisation syndicale à revendiquer un tel usage du registre et les personnels sont parfois désorientés par la différence entre les dires de l’employeur et d’autres organisations syndicales d’une part et ceux des équipes sudistes d’autre part.

Ce guide s’intéresse aux enjeux de l’action syndicale concernant le registre de santé et de sécurité au travail. Il indique l’accès et la mise à disposition du registre et questionne les intérêts et limites des versions papier et dématérialisée du registre. Les personnels qui peuvent déposer, le moment auquel il est possible et il importe de déposer, les obligations faites aux chef·fe·s de protéger les personnels et de répondre aux mentions déposées dans le RSST sont abordées ainsi que la façon dont les CHSCT peuvent et doivent s’emparer de ces écrits, que les syndicats y aient des représentant·e·s ou non. Une liste de problèmes récurrents et des propositions pour les contourner et les résoudre, une liste d’écrits pour faciliter l’accompagnement à la rédaction factuelle et envisager les sujets qui peuvent occasionner des dépôts dans le registre sont présentées. Ce guide ne contient pas de recettes mais des propositions qui sont à interroger collectivement et constamment.
Le RSST est un outil parmi d’autres dont on peut user dans nos pratiques syndicales de lutte pour protéger la santé des personnels et améliorer leurs conditions de travail. Il ne peut constituer l’outil unique de construction d’un rapport de force dans la lutte collective engagée face à l’employeur et ne saurait être le lieu d’échanges avec l’employeur sur le bien-fondé de son recours. Dans ces cas, l’apport du syndicat est indispensable par le biais de courriers, d’audiences, de communiqués, de tracts... De même, l’action collective des travailleuses et travailleurs est particulièrement opérante, concrétisée par des motions, des tracts, des décisions issues d’assemblées générales de personnels, d’heures mensuelles d’information (HMI) et de réunions d’information syndicale (RIS).

Le RSST est un outil de base qui fait l’objet de réticence de la part de l’employeur dont la responsabilité est mise en cause et engagée par les écrits. De ce fait, user du RSST consiste souvent à s’engager sur un terrain plus ou moins conflictuel avec l’employeur. Il nous semble que ces pratiques conflictuelles, sauf à ce qu’elles soient néfastes à un personnel isolé, sont utiles dans la construction d’un rapport de force dans la lutte pour l’amélioration des conditions de travail.

Ce guide est construit en s’appuyant sur l’architecture du tract à destination des personnels. Chaque paragraphe est ici repris en italique et commenté.

Tous les documents sont accessibles sur la partie privée du site fédéral :

https://www.sudeducation.org/Kit-RSST-a-destination-des-militant-e-s.html