Le « Guide du manifestant arrêté » (mise à jour août 2019)

mardi 27 août 2019
par  SUD Éduc

Edité pour la première fois en avril 2005 par le Syndicat de la magistrature, et restant plus que jamais d’actualité, le « Guide du manifestant arrêté » a été mis à jour, enrichi, illustré et mis en ligne en août 2019.

Pour tout savoir sur vos droits si vous êtes :

contrôlé
arrêté
accusé
jugé en comparution immédiate
fiché
téléchargez le pdf ci-contre !

* Cette version du guide est à jour de la loi du 10 avril 2019 visant à « renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ».


Documents joints

PDF - 2.9 Mo