Les député-es européen-nes vont-ils voter en faveur d’une résurrection du TAFTA ?

dimanche 17 mars 2019
par  SUD Éduc

Ce jeudi 14 mars, les députés européens se prononcent sur la réouverture de négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Bloqué il y a trois ans dans un contexte de fortes mobilisations citoyennes, le TAFTA va-t-il revenir par la fenêtre sous une nouvelle forme ? ONG, associations et syndicats alertent l’opinion et demandent aux députés européens de s’opposer à de nouvelles négociations commerciales avec Donald Trump.

La Commission européenne souhaite obtenir un mandat des Etats-membres de l’UE pour négocier un accord transatlantique visant à réduire les droits de douane sur les biens industriels, y compris automobiles, et à « harmoniser » des normes et réglementations. Après un vote favorable de sa commission du commerce international, le Parlement européen doit s’exprimer ce jeudi 14 mars sur le principe même de ces nouvelles négociations et sur le contenu de ces deux mandats.

Si le résultat de leur vote ne peut contraindre la Commission et le Conseil européens, les députés européens ont le choix : exprimer fermement leur refus de sacrifier à nouveau l’intérêt général sur l’autel des intérêts particuliers des lobbys économiques, notamment ceux de l’industrie automobile européenne. Ou bien, encourager la Commission européenne à tous les sacrifices face aux menaces de Donald Trump d’imposer une hausse des tarifs douaniers sur les importations de voitures européennes.

La Commission européenne n’a en effet fixé aucune ligne rouge. Elle prétend que l’agriculture est exclue du champ de la négociation alors que les Etats-Unis affirment le contraire, et alors qu’elle vient de reconnaître que la pêche en fait partie. Ni les produits chimiques, ni la sécurité sanitaire des aliments ou les OGM ne sont formellement exclus du mandat de négociation qu’elle a rendu public. La coopération réglementaire conduira nécessairement à ce que les normes édictées par l’industrie elle-même prennent le pas sur les recommandations des ONG ou des scientifiques.

La Commission n’a d’ailleurs procédé à aucune étude d’impact, pourtant obligatoire en cas de négociations commerciales « significatives ». Elle communique sur les gains économiques espérés, mais elle est incapable d’indiquer les impacts attendus en matière d’emplois ou d’émissions de gaz à effet de serre. En 2018, le Parlement européen avait appelé à ce que la mise en œuvre de l’accord de Paris devienne une condition préalable aux futurs accords commerciaux.

Un engagement qui a été pris par de nombreux décideurs politiques européens au cours des trois dernières années : devant l’assemblée générale de l’ONU le 25 septembre dernier, Emmanuel Macron n’avait-il pas annoncé qu’il n’y aurait plus « d’accords commerciaux avec les puissances qui ne respectent pas l’accord de Paris » ? Les députés européens et Emmanuel Macron vont-ils à nouveau renier leurs engagements publics en matière climatique, le tout pour négocier un accord commercial avec un revolver sur la tempe tenu par Donald Trump ?

« Rouvrir les négociations commerciales avec Trump saperait les engagements internationaux en matière de climat » affirment une centaine d’organisations de la société civile dans une déclaration rendue publique récemment. Une opération d’appel téléphonique des députés européens a également été organisée par les collectifs locaux « Stop - Tafta » pour exiger d’eux qu’ils s’opposent à la réouverture de telles négociations. Seront-ils entendus à la veille d’une nouvelle mobilisation européenne des jeunes en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques ?

Le collectif Stop-TAFTA appelle d’ores-et-déjà Emmanuel Macron et le gouvernement français à refuser de valider les mandats de négociation lors des prochains conseils européens.

Organisations signataires : Aitec, Amis de la Terre, Attac France, Collectif Stop-TAFTA, Confédération Paysanne, FNH, Foodwatch, Institut Veblen, Solidaires.

Notes pour les rédactions :
- Les deux mandats sont disponibles en anglais ici (biens industriels) et ici (coopération réglementaire)
- La résolution du Parlement européen sur la diplomatie climatique est disponible ici

Le 14/mars/2019