Les lanceurs d’alerte et le ministère des Affaires Etrangères
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Au 1er janvier 2018, les administrations se sont dotées d’un registre de signalement. Un agent en interne peut signaler un agissement qui peut être contraire à l’intérêt général : pour ce faire, une procédure est accessible sur l’intranet du MAE mais aussi sur son site externe auquel ont accès les personnels en poste à l’AEFE. Toute personne peut effectuer un signalement.
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/lanceurs-d-alerte/
Cependant, il serait bon de rappeler que dans certains établissements les lois n’étaient pas appliquées surtout en ce qui concerne le CHSCT, que l’AEFE a refusé des lettres recommandées qui dénonçaient des manquements graves et le non respect des lois alors même que les représentants du personnel avaient attiré l’attention de la hiérarchie sur ce sujet lors des C.E. Sous prétexte que cela était du ressort du comité local, l’administration centrale est restée sourde aux appels du personnel en souffrance, elle n’a jamais rappelé à l’ordre les hors la loi en question sur ce sujet et s’ils l’ont fait, les consignes n’ont pas été respectées.
Maintenant, reste à savoir, ce que recouvrent exactement les termes suivants parlant des risques encourus par les lanceurs d’alerte :
"...Lorsqu’il a la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits ou bien lorsqu’il a procédé à ce signalement avec l’intention de nuire, le lanceur d’alerte encourt les peines prévues par l’article 226-10 du code pénal relatives aux dénonciations calomnieuses."
Par définition, tout signalement est nuisible à la ou aux personnes impliquées. A l’étranger les chefs d’établissement se retrouvent souvent, parfois sans s’en rendre compte, au centre de conflits d’intérêts.
Par mesure de prudence, il serait bon que les salarié-e-s qui estiment urgent de faire un signalement, préparent un dossier, preuves à l’appui , qui pourra ensuite être soumis à l’appréciation des camarades du groupe juridique avant d’être transmis par voie syndicale.