Réforme des retraites : un régime pas vraiment universel pour les agents du Parlement

vendredi 6 mars 2020
par  SUD Éduc

La semaine dernière vient d’apporter un nouvel épisode au feuilleton. Cet épisode porte sur les fonctionnaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ces agents ont un régime très dérogatoire avec des niveaux de rémunérations, de primes et de pensions très élevés. Jusqu’à maintenant, les modifications du régime des fonctionnaires du Parlement relevaient uniquement des décisions du bureau des deux assemblées.

Le texte initial du gouvernement visait à aligner totalement les agents des deux chambres sur le commun du régime universel. C’était sans compter l’initiative du rapporteur de la majorité au projet de loi sur les retraites, Guillaume Gouffier-Cha, qui a fait adopter le 28 février un amendement n°37726 à l’article 6. Même dans le cadre du recours au 49.3, cet amendement est bien conservé dans la loi adoptée le 3 mars à l’Assemblée.