Scolarisation des mineurs étrangers : SUD dénonce une restriction des droits

vendredi 24 janvier 2020
par  SUD Éduc

Par une circulaire en date du 17 janvier dernier, le recteur d’académie enjoint aux chefs d’établissements la charge de vérifier que les élèves étrangers scolarisés en lycée professionnels sont en situation régulière.

SUD éducation dénonce cette circulaire rectorale liberticide qui est un tournant dans la politique d’accueil et de scolarisation de l’Éducation Nationale qui était jusque là assez bienveillante avec les jeunes migrants.

L’instruction scolaire est obligatoire en France pour les enfants de 6 à 16 ans, et de droit jusqu’à 18 ans, qu’ils soient de nationalité française ou étrangère. Il n’appartient pas à l’Éducation nationale de contrôler la situation d’un mineur étranger. Et les chefs d’établissements n’ont pas à jouer les agents supplétifs du ministère de l’Intérieur en demandant aux jeunes migrants leurs papiers d’identité.

Par le passé, certains maires pour le 1er degré, ou chefs d’établissements pour le 2d degré ont essayé d’interdire l’inscription d’élèves dont les parents étaient en situation irrégulière, mais une circulaire ministérielle du 20 mars 2002 y a mis bon ordre. L’instruction est un droit reconnu à tout enfant par la Convention des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, et que la France a ratifiée.

Cette décision du Recteur est d’autant plus incompréhensible que la scolarisation des jeunes en vue de l’obtention d’une qualification est essentielle dans leur parcours d’intégration.

SUD éducation combattra cette restriction du droit à l’éducation dans notre académie, politique non seulement inhumaine mais de surcroît illégale. C’est pourquoi Sud attaquera cette circulaire devant le tribunal administratif par un référé liberté.

Sud éducation 29