« Soft law » et pouvoir du capital

Les multinationales sont désormais en mesure de peser sur l’édiction des normes et des réglementations.
lundi 18 novembre 2019
par  SUD Éduc

Par une patiente stratégie et des dépenses de lobbying faramineuses, les firmes multinationales se sont infiltrées aux plus hauts niveaux de la gouvernance internationale et sont désormais en mesure de peser sur l’édiction des normes et des réglementations. C’est particulièrement vrai dans l’Union européenne, comme le montre un rapport publié par l’European Network of Corporate Observatories (1). Depuis plusieurs décennies, la prééminence est progressivement donnée à la soft law au détriment de la loi « dure », celle écrite par les États et validée par les représentants des peuples. Responsabilité sociale et environnementale des entreprises, forums « multi-parties prenantes » et autres partenariats public-privé sont des espaces réunissant firmes, ONG, scientifiques et États, censés parvenir à des consensus sur lesdites normes. Mais la souplesse de ces dispositifs, leur absence de légitimité démocratique et la place qu’y occupent les entreprises conduisent de fait à une situation où ces dernières s’autogouvernent, avec la bénédiction de la Commission européenne.