Condamnations et réquisitions

D’autre part, il y a toujours des condamnations pour « violences », et surtout pour « atteinte à la liberté du travail ». De 1864 à 1884, 2 700 condamnations, dont 61 à plus d’un an d’emprisonnement. Entre 1872 et 1874, il y a eu en moyenne entre 13,6 et 18,7 condamnés pour 1 000 grévistes, puis ce chiffre est redescendu à 2 ou 3 ! Ainsi, à la suite de l’échec de la grève générale lancée par la CGT le 30 novembre 1938, il y eu 1 731 poursuites engagées, 806 peines de prison, dont 103 à plus de deux mois. Le doit syndical est reconnu en 1884, mais ce ne sera qu’en 1936 que seront créés partout les délégués du personnel et reconnue la notion de discrimination dans les accords Matignon, puis en 1968 que sera autorisée la section syndicale d’entreprise. Mais ces responsables et élus n’auront droit à une « protection particulière », un système imposant pour toute rupture d’un contrat de travail l’autorisation de l’inspecteur du travail, qu’en 1945-1946. Les patrons essaieront de contourner cette difficulté, mais la Cour de cassation l’interdira clairement en 1974 (arrêts Perrier). Il restera aux patrons la possibilité d’augmenter le nombre de demandes, la discrimination systématique des militants combatifs, pour arriver petit à petit à leurs fins. Enfin, les réquisitions ont fait leur réapparition lors du mouvement de 2010 dans les raffineries. Elles aussi font partie de l’histoire de la répression des mouvements de grève, de celle des cheminots en 1910, aux mineurs en 1963.
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