Au moment où l’Etat dote les brigades anticriminalité de la police d’armes de guerre, et alors que le Parlement discute d’un assouplissement des règles d’ouverture du feu par les forces de l’ordre, l’ONG française de défense des droits de l’homme Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) publie lundi 14 mars un rapport cinglant sur les violences policières. « On s’est demandé si notre message serait audible dans le contexte post-attentats, reconnaît Aline Daillère, auteure du rapport « L’ordre et la force ». En réalité, le moment est propice, car nous craignons des dérives dans un cadre législatif où les forces de l’ordre ont des possibilités d’usage des armes élargies. »

Au terme d’une enquête de dix-huit mois, l’ACAT dresse un état des lieux peu reluisant. Elle s’est en particulier penchée sur 89 cas de blessures graves survenues entre 2005 et 2015, et ayant entraîné la mort pour 26 d’entre eux. Ces affaires ont été recensées par le biais d’associations, d’avocats ou à travers des articles de presse, puisqu’il n’existe pas en France de recensement exhaustif et officiel.

Leur analyse fait apparaître un changement dans la doctrine du maintien de l’ordre. Pour Aline Daillère, « on glisse d’une conception où l’on maintenait à distance des manifestants à une conception où l’on vise ces manifestants. C’est flagrant avec le Flash-Ball », capable de tirer des balles en caoutchouc « à la vitesse d’un TGV ».

« Le recours de plus en plus important à des armes intermédiaires, à compter des années 1990, a entraîné un nombre important de blessés graves », relève l’ONG, en particulier à l’occasion de manifestations ou « d’opérations de sécurité dans des quartiers jugés sensibles ou des zones à défendre (Notre-Dame-des-Landes, Sivens) ». L’ONG dénombre depuis 2005 au moins 1 mort et 39 blessés graves par Flash-Ball, dont 21 ont perdu l’usage d’un œil. Trente pour cent de ces victimes sont mineures. Les risques, compte tenu notamment de l’impossibilité d’obtenir une visée précise sur une foule en mouvement, sont « totalement disproportionnés au regard des objectifs policiers », estime l’ACAT, qui recommande leur retrait total.

Les pistolets à impulsion électrique (PIE), utilisés depuis 2004, ne sont pas épargnés. L’ONG note un usage en « augmentation constante ». « Parce que considérés comme inoffensifs, ils semblent favoriser le recours à la force, au détriment de la négociation », s’inquiète le rapport, qui relève des utilisations abusives à des seules fins de menottages. L’ACAT recommande l’interdiction de leur usage en mode contact et l’enregistrement vidéo et sonore de leur emploi, alors que quatre personnes seraient décédées en France peu après l’utilisation du Taser ; même si, précise le rapport, « dans toutes ces affaires, la justice a conclu à l’absence de lien entre le décès et le tir de PIE ».

La réponse disciplinaire et pénale apportée aux allégations de violence policière illégale constitue d’ailleurs l’autre grand volet de l’étude. Il y est question d’« opacité profonde » et de « graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières ».
Déclarations mensongères

Sur les 89 cas étudiés par l’ACAT, « seuls sept ont donné lieu à des condamnations ». Et ces dernières paraissent « faibles au regard des faits reprochés ou par rapport à d’autres types de condamnations prononcées pour des justiciables “classiques” ». L’ONG évoque un risque d’impunité, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs.

Du point de vue du traitement en interne des affaires, l’ACAT regrette également la « clémence » des autorités disciplinaires lorsque l’usage de la force apparaît comme illégitime. Il en va ainsi dans le cas de cet enfant de 9 ans éborgné par un Flash-Ball à Mayotte en 2011, au cours d’une manifestation contre la vie chère. « Les autorités ont reconnu l’usage illégal de la force par le gendarme, qui n’a écopé que d’un blâme », constate Aline Daillère.

L’ONG regrette en outre que les inspections générales (IGPN et IGGN) ne soient saisies que des faits les plus graves, la majorité des enquêtes étant réalisées directement par les services, ce qui pose un « problème d’impartialité ». Ainsi, en 2014, sur 5 178 signalements reçus de la part de particuliers, seuls 32 ont donné lieu à des enquêtes de l’Inspection générale de la police nationale. En outre, sur les 35 fonctionnaires visés par des enquêtes administratives closes en 2014 concernant un usage disproportionné de la force, 40 % ont fait l’objet d’une proposition de classement par l’IGPN. Une IGPN à propos de laquelle l’ACAT note toutefois « une évolution positive en matière de transparence » alors qu’elle dénonce plus généralement une « opacité » des autorités, « qui ne communiquent absolument pas sur le nombre de personnes blessées ou tuées dans le cadre d’opérations de police ou de gendarmerie ».

L’ONG a d’ailleurs lancé une pétition à l’attention du ministre de l’intérieur en faveur de la publication de données précises et régulières. « Lorsqu’il y a une volonté de révéler les faits, on est tout de suite accusé de jeter le discrédit sur toute une profession, regrette Aline Daillère. Nous rappelons pourtant que les violences policières sont minoritaires et que c’est le fait de ne pas reconnaître ces victimes qui nuit à la profession. »

Julia Pascual
Journaliste au Monde