Les textes de références

Les documents sont en PJ.

Le Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l’évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l’école et au collège.

L’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège.

Les annexes déterminent les parties réglementaires qui devront figurer dans le contenu du livret scolaire.

Important : les modèles de livret qui sont proposés par le MEN ne sont pas réglementaires. Ce sont des propositions. Les équipes enseignant-es peuvent faire leur propre livret. Seules les informations réglementaires (qui figurent dans les décrets et arrêtés) doivent figurer dans le LSUN.