Activités syndicales
Articles publiés dans cette rubrique
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Mise en œuvre des dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les services relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Le numérique, c’est bien pour fliquer, vendre, surveiller, remplacer du personnel, nous faire faire des tâches administratives pour pallier les postes supprimés mais pas pour informer les salari-é-e-s. Voici le texte qui régit le droit d’oppression sur nos lieux de travail...
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Heure d’information syndicale : Vous devez prévenir vos supérieurs, de votre participation, 48h00 à l’avance
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels relevant du ministère de l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, « Les personnels (...)
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Distribution de tracts et/ou de communiqués aux parents d’élèves
Il est possible de diffuser des lettres ou des communiqués de différentes manières :
sous enveloppe fermée adressée aux parents ;
lettre agrafée, adressée aux parents ;
distribution avant ou après la classe à l’extérieur de la classe.
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Droit syndical : victoire en justice de SUD éducation
Le 13 novembre, le tribunal administratif d’Amiens a confirmé qu’imposer des heures supplémentaires à un-e militant-e syndical-e qui bénéficie d’une décharge syndicale est illégal : cela revient en effet à nier le droit syndical. Le rectorat d’Amiens, qui a multiplié les arguments de mauvaise foi durant la (...)
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Moyens syndicaux – Utilisation des ASA « 16 » pendant la campagne électorale
1- Les « ASA », qu’est-ce que c’est ?
Selon le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique, les syndicats bénéficient d’Autorisation Syndicale d’Absence : l’article 13 définit le périmètre des « ASA 13 », c’est-à-dire des autorisations d’absence pour (...)