Personnels

Ci-dessous, le texte de l’AEFE présentant les différents types de contrats pour les personnels travaillant pour l’Agence. Lien vers l’original.

Sud Éducation Océans Hors de France milite pour une égalité de rémunération pour tous les personnels exerçant dans les établissements d’enseignement français de l’étranger et souhaite que tous les personnels aient les mêmes droits que nos collègues de France (temps partiel, congé parental, congé longue maladie, congé formation, arrêt des trois mois de contrat local pour les « faux résidents »,…)


Les différents contrats

Les agents exerçant dans les établissements scolaires du réseau à l’étranger sont recrutés selon trois types de contrats :

- le contrat d’expatrié AEFE,
- le contrat de résident AEFE
- le contrat de droit local.

Le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger régit les contrats d’expatriés et de résidents.

Les personnels dits « recrutés locaux » signent avec les établissements des contrats de droit local (qui ne sont pas soumis au droit français).

Ces types de contrats se différencient par :

  • la sélection des candidats (centralisée au niveau de l’Agence pour les expatriés ; locale pour les résidents et les contrats de droit local),
  • la position administrative de l’agent (détachement pour les expatriés et les résidents, disponibilité pour les recrutés locaux titulaires de la fonction publique),
  • l’employeur (AEFE pour les expatriés, les résidents et les « recrutés locaux » des établissements en gestion directe ; l’établissement scolaire pour les recrutés locaux dans les établissements conventionnés et partenaires). Voir la page Les établissements d’enseignement français.
  • la nature des fonctions exercées (encadrement, inspection, coordination ou encore animation pédagogique pour les personnels expatriés ; principalement, enseignement et vie scolaire pour les personnels résidents),
  • leur durée (mission limitée dans le temps pour les personnels expatriés),
  • les traitements et indemnités (voir la page dédiée).

Chaque poste proposé dans l’un des établissements du réseau correspond à un unique type de contrat (expatrié, résident ou contrat de droit local) : le type de contrat ne peut pas être négocié par le candidat au moment du recrutement.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 23 avril 2015
par  SUD Éduc

Retour en poste à l’étranger après l’obtention d’un concours.

« Par accord AEFE/Education nationale, aucun détachement ne sera accordé aux enseignants n’ayant pas exercé pendant au moins 3 ans en tant que titulaire en France, même s’ils sont depuis plusieurs années recrutés locaux dans l’établissement. La seule exception à cette règle est pour les agents justifiant de l’établissement du conjoint ou du partenaire PACS dans le pays. [...] Les ex recrutés locaux lauréats de concours venus faire leur année de stage en France peuvent être recrutés comme résidents dès la date de la rentrée scolaire s’ils retournent dans leur établissement. Il est donc très important d’informer la DRH avant la tenue des CCPL pour ces cas particuliers. » (L’article complet sous format pdf)