Connaître ses droits et se défendre

Des guides, des textes de loi, des récapitulatifs pour nous et nos élèves qui partent en France.


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 22 septembre 2015
par  SUD Éduc

Lancer une pétition

La nouvelle mode est à « l’obligation de réserve » , au « devoirs d’obéissance et de loyauté ». Mensonge et manipulation ayant été intégrés aux techniques de gestion du personnel, on ne peut plus parler de mode.Plus c’est flou, plus il est facile de nous faire avaler n’importe quoi. N’oublions pas qu’à ces principes s’opposent celui de la liberté d’expression et le droit de retrait.
Alors, voici un outil qui devrait respecter les nouvelles exigences à la mode
La pétition n’égratigne pas la façon de faire connaître une situation, puisque « l’obligation de réserve » détournée de l’esprit de ceux qui l’ont pensée (voir article sur le site) porte sur les moyens de diffusion plus que sur les idées. Quelle meilleure preuve de loyauté envers les valeurs de la République et d’obéissance envers nos supérieurs, que de demander par écrit le respect des lois et dénoncer toute forme d’abus ? Comme toute chose, à consommer avec modération pour éviter l’indigestion.

samedi 19 septembre 2015
par  SUD Éduc

Devoir de réserve, discrétion et secret professionnel dans la fonction publique

Les fonctionnaires et agents non titulaires sont soumis au devoir de réserve. Cette obligation concerne le mode d’expression des opinions et non leur contenu. Elle s’applique plus ou moins sévèrement selon le contexte et la place de l’agent dans la hiérarchie. Les fonctionnaires et agents non titulaires sont également soumis à la discrétion et au secret professionnels.

samedi 19 septembre 2015
par  SUD Éduc

Litige avec l’administration : référé liberté (ou référé injonction)

Principe
Le référé injonction peut être utilisé par un justiciable, si une décision prise à son encontre par une administration ou un organisme chargé d’un service public porte une atteinte grave et « manifestement » illégale à l’une de ses libertés fondamentales.

samedi 19 septembre 2015
par  SUD Éduc

Les libertés publiques

Comme pour tout citoyen, la constitution, garantit les libertés publiques.

mercredi 9 septembre 2015
par  SUD Éduc

Les désobeissants

Les désobéissants organisent des stages de formation aux techniques d’action non violentes. Pour découvrir le site voir dans la rubrique« liens ».
Un exemple de stage proposé