Connaître ses droits et se défendre
Des guides, des textes de loi, des récapitulatifs pour nous et nos élèves qui partent en France.
Articles publiés dans cette rubrique
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Communiqué commun contre la hausse des frais d’inscription des étudiant-e-s étranger-ère-s
Voir la PJ
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Droit de grève, peu à peu restreint et remis en cause par les gouvernements successifs.
Le respect de la loi ? Quelles lois ? Celles que l’État policier et répressif ne respecte pas ? Celle que de nos supérieur-e-s interprètent et appliquent à leur convenance ? Celles faites sur mesure pour et par un pouvoir législatif qui en détient seul le contrôle du curseur.
Ce qui hier était permis aujourd’hui est interdit et certaines interdictions d’hier n’existent plus aujourd’hui.
Néanmoins, on ne peut que s’inquiéter du recul régulier et généralisé des libertés individuelles surtout lorsqu’il est question de défendre des égalités, les libertés et de faire preuve de fraternité.
Un rappel de l’histoire du droit de grève en France.
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Info et intox sur le droit de manifester
Le droit de manifester est garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme dans son article 20 : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques ». Un droit trop souvent contesté.
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LES EMAILS ET LES SMS COMME MOYENS DE PREUVE
II – Les tempéraments légaux et jurisprudentiels permettant la preuve en Justice par emails ou SMS
Plus les années passent, plus les juges admettent la preuve par emails ou SMS.
Dans le cadre des procès pénaux, la chambre criminelle de la cour de cassation a jugé à plusieurs reprises que :
« (...)
